July 7, 2023

France, les enfants, le sexe et la violence

Chers visiteurs, une décision de justice qui vous concerne un peu, sera rendue aujourd'hui 7 juillet 2023. [Voir plus bas "7 juillet 2023" pour une mise a jour]
Nous risquons en effet d'avoir à vérifier votre âge avant de vous laisser entrer sur ce site.
On entend que ces mesures serviraient à protéger les mineurs, mais nous savons déjà qu'il n'en est rien, et pensons que leur véritable objectif est de punir l'industrie du porno, voire même plutôt la détruire, si possible.

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DE QUOI S'AGIT-IL?

Eté 2020, une modification de loi sur les violences conjugales, rend passible d'emprisonnement et amende les sites qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs.
La constitution de la loi de 2020 a été l'objet d'une procédure accélérée. Aucune discussion n'a eu lieu sur la méthode ou les conséquences de ces vérifications. Les parlementaires ont peut-être considéré que c'était indigne de leur grande autorité morale de s'inquiéter du sort de l'industrie, ou de ses vulgaires consommateurs.
Ceci est extrêmement regrettable car, comme nous le verrons par la suite, c'est le problème fondamental de cette loi.
7 septembre 2020 : nous avons envoyé un courrier à l'ARCOM (alors CSA) pour tenter de nouer un dialogue sur le sujet.
23 septembre 2020 : réponse de l'ARCOM, qui nous félicite (amusant, considerant la suite) pour la démarche, et nous envoie toquer à la porte du ministère de la culture, auquel nous présentons diverses techniques (par courrier) quelques semaines plus tard. Aucun dialogue n'en resultera, et au risque de casser le suspense, sachez qu'il en restera ainsi, jusqu'à l'écriture de ce message, eté 2023...
27 novembre 2020 : Les associations OPEN, COFRADE et UNAF saisissent l’ARCOM afin qu’elle initie les démarches visant à bloquer certains des principaux sites pour adultes.
1er mars 2021 : l'ARCOM engage la procédure légale contre nous. Cela consiste à nous donner 2 semaines pour présenter des observations, avant de demander un blocage à un tribunal.
"Léger" problème : le gouvernement n'avait à ce stade même pas encore publié le décret d'application de la loi. Cela ne sera pas fait avant le 7 octobre 2021 (de tels délais sont cependant "normaux"). La loi n'était donc pas réellement applicable.
9 mars 2021 : nous organisons un sondage massif sur la loi et la vérification d'âge. C'est de loin le plus gros jamais réalisé. Il apparaît clairement que la méthode de vérification d'âge préférée des français est celle qui fonctionnerait par sms. Devinez laquelle n'a jamais été discutée par le gouvernement? Eh oui, celle-ci. Sachez tout de même que nous l'avons évoqué lorsque l'ARCOM a été forcé de nous écouter un peu parler, en 2023.
15 mars 2021 : nous présentons des observations à l’ARCOM et sollicitont l’organisation d’une réunion de travail avec leurs équipes, afin de présenter les solutions techniques envisagées et d’évaluer conjointement leur conformité à la législation.
2 juillet 2021 : nous adressons à la Commission européenne des observations sur le projet de décret d’application de cette loi du 30 juillet 2020. Que vient faire l'Europe ici? Il se trouve que le gouvernement avait aussi une obligation de présenter la loi au niveau Européen, ce qu'il n'avait pas fait non plus.
3 aout 2021 : Les associations E-Enfance et La Voix de l’Enfant assignent en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet en France, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, afin qu’il leur soit ordonné de bloquer l’accès à neuf sites pour adultes, dont les nôtres. A partir de là il va donc y avoir deux processus qui vont se dérouler en parallèle contre nous (le premier etant la plainte de l'ARCOM contre nous), même si nous ne sommes pas directement présents dans ce proces.
27 septembre 2021 : dans un nouveau courrier a l'ARCOM, nous réitérons notre engagement à collaborer avec les autorités de régulation pour identifier un mécanisme de vérification d’âge acceptable et protecteur des droits des utilisateurs.
7 octobre 2021 : publication du décret d'application de la loi. On s'attendait à ce qu'il apporte des précisions sur les modalités d'application de la loi, et notamment sur la méthode de vérification de l'âge des utilisateurs. Il n'en est rien. L'exécutif se contente de donner le pouvoir a l'ARCOM de dégommer les sites qu'ils veulent (mais tout de même en passant par un juge).
8 octobre : Le président du tribunal judiciaire de Paris déboute les associations de l’ensemble de leurs demandes. Elles feront évidemment appel.
13 octobre 2021 : L’ARCOM répond au courrier du 27 septembre et refuse d’organiser une réunion avec nous.
19 octobre 2021 : Malgré le refus opposé par l’ARCOM, nous tentons de solliciter de nouveau l’organisation d’une réunion de travail avec leurs services.
13 décembre 2021 : maintenant armé par le décret d'application, l'ARCOM adresse à nouveau à 8 sites pour adultes (pendant la periode de fetes, lorsqu'il est plus difficile de se défendre) des mises en demeure de se conformer aux obligations prévues par l’article 227-24 du Code pénal. Notez qu'on estime entre 5 et 10 millions le nombre de sites pour adultes. L'ARCOM avait donc a faire des choix. Mais ces choix sont si discutables que même ceux qui se croient nos adversaires s'en plaignent.
28 décembre 2021 : nous répondons aux mises en demeure et déplorons que l’ARCOM ait pris le parti de punir, sans la moindre discussion. A ce stade nous avons néanmoins compris que nous seront toujours traités avec mépris par l'administration.
29 décembre 2021 : nous déposons un recours administratif devant le Conseil d’Etat à l’encontre des Mises en demeure du 13 décembre 2021.
7 février 2022 : nous déposons un second recours administratif devant le Conseil d’Etat à l’encontre du Décret du 7 octobre 2021.
1er mars 2022 : Le président de l’ARCOM assigne les principaux FAIs devant le Président du tribunal judiciaire de Paris afin de voir ordonner le blocage de 5 sites.
2 mars 2022 : nouvelle loi rendant obligatoire des outils de contrôle parental sur les appareils connectés. A l'inverse de la loi de 2020, qui n'est guère plus qu'une proclamation morale, sans aucun pragmatisme, nous soutenons pleinement celle-ci. Elle entrera en vigueur le 5 septembre 2022.
19 mai 2022 : Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans la procédure engagée par les associations : la Cour confirme intégralement la décision de première instance et rejette les demandes des associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant.
24 mai 2022 : Audience devant le Président du tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la procédure engagée par l’ARCOM. L’assignation de l’ARCOM est déclarée caduque à cause d'une énième bourde de l'administration.
31 mai 2022 : on repart pour un tour avec une nouvelle assignation à comparaître devant le Président du tribunal judiciaire de Paris délivrée par l’ARCOM aux FAIs. Une 2eme audience aura lieu trois mois plus tard, le 6 septembre. Il apparait que l'ARCOM a été sollicité maintes fois par toutes les parties et que tous ont ete ignorés comme nous l'avons été. Ca colle parfaitement a la parole gouvernementale que l'on pouvait entendre a la meme époque qui etait en substance "débrouillez-vous / on se moque comment c'est fait".
13 juillet 2022 : L'ARCOM annonce que la vérification de la majorité via une carte bancaire (mise en place plus tôt par les sites payants Dorcel et Jacquie et Michel) est insuffisant.
26 juillet 2022 : pour la CNIL, la vérification de l’âge en ligne est "un sujet complexe porteur de risques importants pour la vie privée", et "rappelle l’importance d’informer et de sensibiliser enfants, parents, responsables légaux et personnels de la communauté éducative". De sages paroles. A ce moment, la position de la CNIL est qu'il faut "privilégier l’usage de dispositifs sous le contrôle des utilisateurs plutôt que des solutions centralisées ou imposées : dans cette optique, la logique de contrôle parental, conduisant à une responsabilisation du foyer pour limiter l’accès à des contenus sensibles, semble la plus respectueuse des droits des individus."
Elle note cependant que la loi nous impose de vous faire prendre ces risques et a quelques recommandations à faire. Notre opinion, qui s'est révélée juste (voir "Début janvier 2023"), est que ces risques irréductibles font que les utilisateurs privilégieront toujours les sites qui ne vérifient pas leur âge.
Pourtant, à cette date "La CNIL constate qu’il n’existe pas [...] de solution remplissant [leurs] exigences d’une façon satisfaisante. Elle appelle donc les pouvoirs publics et les acteurs du secteur à développer de nouvelles solutions, en suivant les recommandations développées". Mais comment discuter avec un mur?
29 août 2022 : Les associations OPEN, COFRADE et UNAF (encore elles), saisissent cette fois l'ARCOM pour demander d'agir contre Twitter (qui a énormément de porno). L'ARCOM utilisera son pouvoir de discrétion pour... ne rien faire.
8 septembre 2022 : Jugement faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur en la personne de M. Bruno Deffains. La plupart d'entre vous ne savent probablement pas ce qu'est une médiation. Il s'agit d'un processus qui consiste à faire discuter les parties pour essayer de trouver un accord amiable. Ça a l'avantage d'avoir tendance à régler des conflits beaucoup plus vite que la justice classique et par là même de désengorger les tribunaux. Les médiations ont donc naturellement la faveur des juges.
N'ayant jamais pu discuter avec l'ARCOM, nous avons reçu cette nouvelle très positivement. Mais, a ce stade de la lecture vous avez sûrement compris qu'il n'en était pas de même pour eux.
12 septembre 2022 : première réunion de médiation. Elle suivra son cours, au rythme d'une discussion toutes les semaines ou deux. Nous n'indiquons pas chaque date mais il faut reconnaître que ce n'est pas un processus rapide.
22 septembre 2022 : Mindgeek soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
4 octobre 2022 : Jugement du Président du Tribunal judiciaire de Paris renvoyant à la Cour de cassation la question de constitutionnalité posée par la société Mindgeek.
29 novembre 2022 : Le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour traiter de notre recours à l’encontre des mises en demeure (le second recours reste pendant).
Début janvier 2023 : une nouvelle loi dans l'Etat américain de Louisiane, impose dorévavant la vérification d'âge aux sites pornographiques. Il existe cependant dans cet Etat un service officiel de reconnaissance d'identité, déjà utilisé par environ la moitié des adultes. Pour les défenseurs de telles lois, c'est un cas idéal qui va assurément démontrer leur efficacité...
Pornhub s'est gentiment plié et a imposé ces vérifications. Le résultat : perte instantanée de quasiment tous leurs visiteurs. Même six mois plus tard, il ne leur reste guère plus de 10%. Le message est clair : les utilisateurs rejettent massivement ces mesures. N'importe qui peut comprendre qu'elles sont contournables facilement et donc ne protègent personne.
Un autre aspect très intéressant, et même choquant de ces lois, que l'on retrouve aussi en France, c'est un laxisme total envers les gros sites mainstream qui ont un mélange de contenu pour tous les âges, et de contenu porno. En effet, la loi en question établit que les sites n'ayant pas plus de 30% de contenu pornographique n'ont pas à vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Sidérant.
C'est particulièrement grossier parce que le tout premier problème à résoudre est celui de la découverte de porno accidentel, qui a évidemment (et des études le montrent) de beaucoup plus grandes chances de se produire sur les sites que visitent les enfants depuis tout jeune. La encore il suffit d'un peu de bon sens pour le comprendre.
5 janvier 2023 : La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de Mindgeek.
Ce meme jour, on apprend d'un ministre, dans une interview dans la presse, que L’ARCOM veut mettre fin à la médiation. Ils ne nous l'avaient même pas dit lors de la reunion de l'avant veille, mais peut être que c'est le rejet de la question constitutionelle qui a conduit a cette decision. Un risque de plus ayant été ecarté, ils ont pu considérer qu'ils n'avaient pas a transiger.
14 février 2023 : le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, annonce que le gouvernement va tester dès mars 2023 un système de vérification d'âge sur lequel il semble travailler depuis quelque temps. Nous avons appris l'existence d'un tel système en même temps que vous, dans la presse. Sachant cela, nous vous laissons juger de la bonne ou mauvaise foi de l'ARCOM lors de la médiation.
Autrement dit, on nous attaque en justice car nous n'avons pas mis en place de système de vérification qui n'existe pas encore.
20 février 2023 : Onzième et dernière réunion de médiation.
26 février 2023 : la CNIL assouplit un peu sa position et recommande maintenant d'employer même des solutions imparfaites de court-terme, dans des environnements soumis a moins de contraintes techniques que précédemment souhaité, comme le recours à la carte bancaire pour des "transactions à zéro euro". Petit problème, ça n'existe pas, ou en tout cas n'est pas accessible pour nous (nous ne sommes pas une banque, et elles ont depuis plusieurs années tendance à couper tous les comptes de toutes les personnes de l'industrie). Ce qui existe, ce sont les micro factures, ce qui informe évidemment votre banquier de certaines de vos pratiques sexuelles, en plus de présenter les risques évidents liés à vos informations personnelles et bancaires se baladant ici et là. Ça veut aussi dire que tout porno devient de fait payant.
Autre solution évoquée, la reconnaissance d'âge par analyse de votre visage. Ca pourrait etre pas mal, si ca n'excluait pas les adultes ayant juste l'air jeune, mais surtout, le jour ou les serveurs seront hack (Il est illusoire de croire en une sécurité parfaite) et que vos magnifiques selfies faits juste avant l'"acte" seront mis en ligne par des individus malveillants, ca va faire très, très mal.
28 mars 2023 : nos avocats adressent au conseil de l’ARCOM une demande de communiquer des informations sur les travaux d’élaboration de ses lignes directrices et la solution de vérification d’âge par double anonymat en cours d’élaboration.
31 mars 2023 : Le conseil de l’ARCOM informe par courrier de leur refus de communiquer les informations sollicitées.
14 avril 2023 : Troisième audience devant le Président du tribunal judiciaire de Paris. Peu de jours avant la reprise du procès, on assiste à un petit tour de passe-passe raté de l'ARCOM qui assigne en justice deux sites de plus. Des sites dont personne n'a jamais entendu parler, évidemment. Le tour consiste à faire croire au tribunal que l'Etat se soucie des enfants mais ce n'est pas crédible quand ils ignorent sciemment les gros sites tels que Twitter et Reddit, ou Onlyfans (que tous les enfants connaissent, avec la promotion constante dans tous les médias). Il faut dire que bloquer Twitter pour non-application de mesures de vérifications qui ne devraient pas voir le jour avant septembre, ferait de la France la risée du monde.
L'avant veille de l'audience on découvre aussi que des assos féministes radicales ont déposé plainte contre nous, Mindgeek, et autre, fin 2022, pour certains contenus des sites, et veulent en faire part au tribunal, pour tenter de nous enfoncer.
Le contenu des plaintes est un délire d'idéologie extrémiste : elles dénoncent entre autres les contenus avec des chattes rasées, "belle-fille", "jeune(s)", ou de l'expression populaire "se faire défoncer". L'ARCOM décidera finalement de ne pas les laisser s'immiscer dans le processus car elles feraient perdre du temps. C'est pourtant ce genre d'idéologie délirante, avec le très moderne fourvoiement du mot "violence", qui a présidé à la formation de la loi, et elle semble même présente à presque tous les niveaux de l'appareil d'Etat.
8 mai 2023 : un second État américain impose une vérification d'âge bancale aux sites porno. Cette fois-ci, Pornhub a compris que ça ne sert à rien et coupe carrément ses services là- bas, en signe de protestation. Les anti-porno se réjouissent, comme ils le feront en France, que l'industrie se fasse casser petit à petit. Au passage, aucun enfant n'est plus protégé qu'avant, mais peu leur importe, car ce n'etait sûrement même pas le but.
7 juillet 2023, aujourd'hui : jugement du Président du tribunal judiciaire de Paris.

Mise à jour : les juges ont décidé qu'il fallait attendre la décision du Conseil d'Etat sur un recours que nous lui avons soumis le 7 février 2022. Le problème étant à peu près le suivant : le gouvernement a élaboré un decret incomplet. Il aurait du, dans un souci de clarté et de bonne régulation du marché, preciser les caractéristiques techniques et applicables à tous, plutôt que de laisser à l’ARCOM la possibilité de le faire; ce que l’ARCOM n’a d’ailleurs, depuis, jamais fait.

L'avenir? Le gouvernement a déjà annoncé vouloir modifier la loi pour se débarrasser de l'étape des tribunaux, qui ont eu jusque la une fâcheuse tendance a ne pas aller dans leur sens, peut-être avec raison. Et qui va recevoir ce pouvoir que les tribunaux n'auront plus? L'ARCOM. Ca promet.

Quoi qu'il en soit, il est clair pour nous que la France est devenue une puissance liberticide, et que ce que vous dites, écrivez et regardez sera de plus en plus surveillé. Il ne nous semble pas si fou de penser que les outils de vérification d'âge en cours de travaux, qui sont en réalité des vérifications d'identité, serviront à bien plus que ce que vous croyez, comme par exemple à mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux, ou d'une manière générale à vous forcer à vous identifier de plus en plus souvent.

NOS COMMENTAIRES

PRÉSERVER LES ENFANTS

Tout d'abord, nous partageons pleinement l'idée que les enfants ne devraient pas voir de contenu pornographique, même si nous ne pensons pas que le porno a un effet plus traumatisant que la découverte de bien d'autres choses du monde adulte, et il nous paraît important de préserver cette brève période de la vie ou l'on vit dans l'innocence.

NOUS NE VOULONS PAS DE L'AUDIENCE DES MINEURS

Disons le très clairement : les visites de mineurs nous coûtent (bande passante et autres ressources), et ne rapportent pas d'argent (car ils ne peuvent rien acheter). On est fréquemment accusés par des ignares, qui ne comprennent pas cela, et nous décrivent comme des vautours prêts à tout pour attirer les jeunes dans nos griffes. Vos jeunes, on n'en veut pas. Ce sont eux qui veulent voir de la nudité et du sexe a un certain age de l'adolescence.

Les mineurs ne nous rapportant rien d'autre que des problèmes, nous avons tout intérêt à appliquer un filtrage, pour nous débarrasser enfin des accusations de vouloir les attirer. Alors, pourquoi ne nous réjouissons-nous pas de cette loi? Tout simplement parce qu'elle va empêcher de visiter, ou faire fuir, un très grand nombre d'utilisateurs légitimes et, pour parler plus directement, couler tous les sites qui auront le malheur de ne pas plaire à l'État. Et nous voyons déjà qu'il n'a apparemment aucune intention de faire appliquer la loi de maniere egale, c'est a dire a un maximum de sites en meme temps. Nous voyons aussi que l'objectif initial, à savoir, empêcher les mineurs d'accéder à du porno, et qui continue d'être placardé pour vanter la loi, ne sera jamais rempli.

LA LIGNE MAGINOT DE LA PROTECTION DES ENFANTS

Les mesures, même si un million de sites les mettaient en place ou leur seraient imposées, n'arrêteront aucun adolescent. Ils peuvent tout simplement passer immédiatement à côté et n'auront qu'à choisir entre les millions d'autres sites, des vpn, des proxy web, des browsers divers avec vpn ou cache, tor ou le dark web, des apps semi-privées ou complètement privees, sites de partage de fichier, ou même des échanges directs de fichiers.
Ils prendront un malin plaisir à déjouer ces protections ridicules, et ce faisant leur respect d'un Etat imbécile, qui les prend cependant pour des idiots, diminuera encore un peu plus.

Et les enfants? Eux au contraire sont faciles à contrôler et devraient l'être avec des outils de contrôle parental. C'est facile, rapide, et gratuit pour les parents. C'est ce que recommandait la CNIL. Certains n'en ont certainement jamais entendu parler. Pourquoi ne pas faire passer le message par les écoles? Ce ne serait pas difficile d'avoir des apps qui mettent une icône sur l'écran des appareils, même verrouillés, et pourraient ainsi être vérifiées, en un clin d'oeil, à l'école primaire et collèges.
Il n'y a pas besoin de mettre la population a genoux parce que quelques parents n'ont pas pris deux minutes pour régler un filtrage sur un téléphone, alors que le système éducatif demande déjà aux parents beaucoup plus de temps que cela. Pour nous, le problème a été pris à l'envers depuis le début.

Il nous semble que le point central est celui de la découverte accidentelle de porno, qui est a éviter absolument. Que penser des mesures dans ces cas-la? On pourrait penser que ça puisse avoir un effet bénéfique dans certains cas, qui pourraient devenir rares, ou le controle parental aurait échoué. Mais ce raisonnement a un problème, car il dépend du maintient d'un très fort intérêt pour les quelques sites bloqués, pour les utilisateurs normaux. Pourquoi? Parce que ce sont les sites qui sont réellement utilisés et dont les liens seront partagés, qui seront visibles ici et là. Hors nous savons que les visiteurs de ces sites iront voir ailleurs. Il faudra donc s'attendre à ce que la relative concentration actuelle des visiteurs (relative, car il existe quand même des millions de sites), se transforme en une extrême fragmentation du trafic, ce qui influera de manière négative sur l'effet de protection des blocages. Autrement dit, le succès des mesures est directement lié a l'acceptation du processus de verification - qui est simplement rejetté ou contourné.

En fin de compte, nous pensons que les parents qui comptent sur ces mesures se font simplement berner.

L'IMPACT SUR L'INDUSTRIE

En fin de compte, le seul véritable effet de cette loi sera la destruction de certains sites. Nous estimons une perte entre 90 et 95% des visiteurs. Il ne serait pas étonnant que ça soit le but recherché, ou en tout cas que ca soit très apprécié, quand on regarde quelles personnes et influences sont derrière tout ça.
Les sites gratuits par lesquels l'Etat a décidé de commencer la purge ne sont sans doute pas parfaits, mais ils ont quand même le mérite d'être parmi les rares à offrir des programmes de reversements sur les droits, ainsi que de nombreux autres services.
Des centaines de milliers de travailleurs vont perdre des revenus de royalties, au profit de sites pirates qui se frottent déjà les mains.
Rappelons pourtant que la mission numéro un d'Hadopi (qui a été intégré à l'ARCOM) est de "Protéger le droit d’auteur". Enfin sauf quand il s'agit de porno, manifestement.
En temps normal, quand des milliers d'emplois sont détruits, on s'en inquiète, mais la, non. Circulez.

SEXE, VIOLENCE?

L'association frequente au sommet de l'Etat, entre sexe et violence, qui explique le denigrement de l'industrie du sexe, ne date pas d'hier. Une loi de 1976 imposait par exemple une taxe sur les oeuvres "pornographiques ou d'incitation à la violence". On retrouve la meme chose en 2018, avec une taxe sur le chiffre d'affaire de 15% (un montant si élevé qu'il ne cache même pas l'intention de detruire, ce qu'il accomplira aisément avec les nombreuses societes qui ne font meme pas autant en profit), qui met encore dans le meme sac pornographie et violence. Elle desinteressera d'investir en France, ou en fera fuir encore plus d'autres.

Voila. Il y aurait vraiment beaucoup plus de choses a dire mais nous manquons de temps. Vous pouvez ecrire vos commentaires de maniere anonyme, sans compte. On ne retire que ce qui est hors sujet ou répétitif.